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CGV

DIAMONDS STUDIO

Société par actions simplifiée au capital de 2500 euros

Siège social : 6 chemin du Drac 38360 Sassenage

N° de téléphone 0984186586

Adresse du courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

RCS n°822 192 274

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.diamondstudio.fr

Date de dernière mise à jour 15/03/2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société DIAMONDS STUDIO de produits photographiques et prestations photographiques.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits et prestations photographiques sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DIAMONDS STUDIO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société DIAMONDS STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou la prestation sera facturé(e) sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société DIAMONDS STUDIO jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les conditions tarifaires de toutes offres faites sur devis ont une durées de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’offre.

Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces modifications seront sans effet sur les contrats en cours et les offres déjà émises.

Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

Le Client accepte une majoration pour les travaux réalisés par le Prestataire et destinés à être reproduits pour être vendus en quantité (exemples : presse, magazines, revues, création d’un CD-ROM). Plus généralement, toute duplication des travaux remis destinée à la vente doit se faire avec un reversement de « royalties » convenu au préalable entre le Client et le Diamonds studio.

Le Prestataire se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », sorte d’empreinte visuel anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au Client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées, les dites annotations précisant que la version est sans licence définitive ou « démo ». Le Prestataire se réserve le droit de retirer tout travail qui n’a pas été intégralement réglé par le Client, sans qu’il puisse en être tenu responsable, et il reste dégagé de toute pénalité quoi qu’il arrive. Les factures doivent être exclusivement réglées par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces. La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet sur notre site www.diamondstudio.fr

Au magasin 6 chemin du Drac 38360 Sassenage.

Les réservations peuvent se faire sous conditions d’acompte, par téléphone, mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

L’achat sur le site internet vaut réservation de votre produit ou de votre prestation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société DIAMONDS STUDIO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou d’indisponibilités pour la prestation choisie.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.diamondstudio.fr ou en magasin directement suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Concernant les prestations photographique Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.

Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande. Il en est de même pour les contrats de reportages événementiels, privés ou publics.

En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande en cours d’exécution, veuillez vous référer à l’article « Modifications – Résiliation – Annulation – Indemnités – Pénalités de retard ».

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Le réglement de vos achats en magasin se font par carte bancaire grâce au systéme sécurisé Sum up, par chéque bancaire pour les montants de plus de 30 euros, en espéces.

Les produits photographiques sont payables entiérement pour être emportés par le client.

Les prestations peuvent l’être également, elles peuvent aussi faire l’objet d’un accompte de 50 % de leur montant total, acompte valant réservation d’une date ou de la prestation. le solde devra être réglé dans un délai maximum fixé à 45 jours après remise des travaux.
Les entreprises qui nécessitent un référencement des fournisseurs devront s’assurer que

DIAMONDS STUDIO est bien référencé en tant que fournisseur avant le début des prestations.

Cahier des charges – Modifications

Une commande comporte un bon de commande numéroté, le présent contrat paraphé et signé, ainsi que le cahier des charges (description de la réalisation sur le plan technique, fonctionnel et esthétique) placé en annexe de ce contrat ou dans le devis.

Tous les suppléments non prévus dans le devis initial (ou cahier des charges initiales) seront facturés séparément et pourront faire l’objet d’un avenant. Par conséquent, toute modification demandée par le Client non prévue initialement (Vue supplémentaires, changement de lieux, modification du scénario ou des options prévues initialement..) sera facturée en supplément.

Forfaits horaires et facturation sur temps de présence

Si le devis concerne un temps de présence du photographe sur site, le temps de présence commence dès l’arrivée du photographe au lieu de rendez-vous et se termine au moment de son départ, le calcul du temps s’effectuant par tranches de 30 minutes. Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du photographe sont comptabilisés comme temps de présence. Tout temps supplémentaire passé sur site sera facturé en sus au montant indiqué par tranches irréductibles de 15 minutes.

Transmission des informations usuelles

Par défaut, le Prestataire communique au Client toutes les informations par courrier électronique. Hormis le Contrat signé par les deux parties, le Prestataire se réserve le droit de facturer l’expédition de fournitures (documents, fichiers, images, CD-ROM) au Client si ce dernier souhaite un envoi postal de ces fournitures.

Délais – Livraison

Les photographies peuvent, si le contrat le stipule, êtres livrées soit sur DVD-ROM, CD-ROM, serveur FTP ou autre support numérique mentionnés à la commande et seront à intégrer sur le site Internet du client par ses soins, sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande.

D’une manière générale, le Prestataire essaie de tenir des délais raisonnables. Mais ces derniers sont aussi fonction de l’importance du travail à effectuer et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques et/ou d’éléments indépendants des parties. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord expresse du Prestataire.

Le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, codes FTP, photos, documents électroniques) et de l’acompte initial. En règle générale, ces délais seront spécifiés dans le devis et une date de livraison des prestations sera fixée par le Prestataire à la confirmation de commande.

Le Prestataire est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants :

- les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le Client et/ou le Client n’a pas respecté ses propres obligations ;

- la livraison des prestations virtuelles n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client et/ou en cas de force majeure;

Les commandes sur support numérique seront expédiées par voie postale ou par transporteur. Le Diamonds Studio ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.

Garanties

Les prestations sont garanties dans le cadre des dispositions légales. La garantie, sur présentation de facture, est limitée, au choix du Prestataire, à la réparation ou au remplacement de la prestation défectueuse par suite de vices cachés préexistants à la livraison. Pour permettre de remédier au vice caché, le Client doit accorder au Prestataire le temps et les facilités nécessaires ; le Prestataire étant dégagé de toute garantie si le Client refuse de les lui accorder.

Diamonds Studio s’engage à conserver une copie des travaux photographiques pendant un an et de les transmettre au client sur simple demande.

Article 6 - Rétractation

Produits photographiques

Concernant les produits photographiques, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DIAMONDS STUDIO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Prestations photographiques

Toute modification de la commande et/ou des Conditions générales de vente et des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de Photographies ou toutes autres prestations devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue.

Le non respect de quelconque de l’une de ses obligations par le Client autorise le Prestataire à résilier le Contrat, à reprendre les prestations de Photographies ou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnités un minimum de 20% du montant de la commande. L’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client autorise le Prestataire à résilier le Contrat, à reprendre les prestations de Photographies ou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnités un minimum de 30% du montant de la commande. En cas de retard de paiement, le Prestataire appliquera en outre des pénalités de retard fixées à trois fois le taux mensuel de l’intérêt légal exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété du Diamonds Studio jusqu’au paiement complet de la facture.

à défaut de règlement à la date prévue, Le Diamonds Studio se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme due.

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